Audit
énergétique
Audit
énergétique
Depuis 2006, la mise en vente d’un logement doit être accompagnée d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, le logement est classé de A à G.
À partir 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E, à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’audit énergétique formule des scénarios de travaux à effectuer, en une ou plusieurs étapes, pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. L’objectif est de gagner, après travaux, au moins une classe et dans tous les cas d’atteindre la classe minimale réglementaire de cette période.
La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente. L’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat et, éventuellement de rénovation.
Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien. Il sera également joint à la promesse de vente.
Que
contient
un audit
énergétique ?
Que
contient
un
audit
énergétique ?
Vous y trouverez:
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage, etc.) ;
- une estimation de la performance du bâtiment, basée sur le DPE ;
- des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.
Pour chaque étape du parcours de travaux, l’audit doit indiquer :
- l’estimation des économies d’énergie ;
- l’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie, sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts ;
- l’estimation du montant des travaux ;
- la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié. Il n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il dispose d’une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
- les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Pour les maisons individuelles :
- les bureaux d’études et entreprises qualifiées « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
- les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).
Qui est
habilité
à réaliser
un audit
énergétique ?
Qui
est
habilité
à
réaliser
un
audit
énergétique ?
